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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1398/1679
Dates 14 September 1967
Cotes Cote : AMFG 1/5/1398
Cote ordinale : AMFG-05865
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1398. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 277 kB

« Résolution portant avis du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil relative aux confitures, marmelades, gelées de fruits et à la crème de marrons », note de Giancarlo Olmi

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