Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
1031/1550
Dates 3 October 1967
Cotes Cote : AMFG 1/14/1031
Cote ordinale : AMFG-05894
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1031. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1710 kB

« Statut des fonctionnaires des Communautés européennes - Régime de pensions de l'article 83 du statut des fonctionnaires - Fonds des pensions CECA », note de Emile Reuter, Louis de la Fontaine et Pierre Lamoureux à Dinjaert

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée