Portail des archives
Portail des archives
informations Compte utilisateur
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
279/441
Dates 10 October 1967
Cotes Cote : AMFG 1/8/279
Cote ordinale : AMFG-05905
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/279. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1631 kB

« Projet de règlement du Conseil relatif aux importations de produits transformés à base de fruits et légumes en provenance de la Grèce », note de Giancarlo Olmi et Georges Le Tallec

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée