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Information sur le fonds
Pièce
67/168
Dates 13 octobre 1967
Cotes Cote : AMFG 1/10/67
Cote ordinale : AMFG-05917
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/10/67. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4 MB

« Préparation d'une convention multilatérale tendant à éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts directs - Etablissement d'une 'procédure amiable' (article 25) », note de G. Olivier et Jochen Thiesing

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