Dates | 18 octobre 1967 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1409 Cote ordinale : AMFG-05927 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1409. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Loi d'adaptation de Bade-Würtemberg - Projet de communication à la Commission », note de Giancarlo Olmi et Robert C. Fischer
Version électronique
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