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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
766/958
Dates 23 octobre 1967
Cotes Cote : AMFG 1/1/766
Cote ordinale : AMFG-05933
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/766. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 15 MB

« Application aux Pays-Bas de certaines taxes à l'importation », note de L.J. van der Burg et Robert C. Fischer

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