Dates | 30 octobre 1967 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/3/381 Cote ordinale : AMFG-05948 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/381. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Arrêté royal belge du 17 juillet 1964 concernant certaines conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules usagés importés en Belgique », note de René-Christian Béraud à Alain Prate
Version électronique
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