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Information sur le fonds
Pièce
381/476
Dates 30 octobre 1967
Cotes Cote : AMFG 1/3/381
Cote ordinale : AMFG-05948
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/381. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 340 kB

« Arrêté royal belge du 17 juillet 1964 concernant certaines conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules usagés importés en Belgique », note de René-Christian Béraud à Alain Prate

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