« Projet de 'Note à la Commission' tendant à l'augmentation du volume des contingents tarifaires octroyés pour l'année 1967, à la République fédérale d'Allemagne et au Royaume des Pays-Bas, pour le ferro-silico-manganèse de la position tarifaire n° 73.02 D, ainsi qu'aux Royaumes des Pays-Bas et de Belgique et au Grand-Duché de Luxembourg pour le ferro-silicium de la position tarifaire n° 73.02 C (Protocole n° XI annexé à l'accord sur la liste G). Projet de 'Note à la Commission' tendant à l'augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé à la République fédérale d'Allemagne pour le magnésium brut de la position tarifaire n° 77.01 A (Protocole n° XIV annexé à l'accord sur la liste G) », note de L.J. van der Burg

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.