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Information sur le fonds
Pièce
193/306
Dates 10 novembre 1967
Cotes Cote : AMFG 1/11/193
Cote ordinale : AMFG-05966
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/11/193. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 826 kB

« Projet de réponse à la question écrite n° 165/67 de Monsieur Armengaud. Entrée en vigueur des dispositions concernant les produits oléagineux des Etats et pays d'outre-mer associés », note de Claus-Dieter Ehlermann

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