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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
240/581
Dates 16 novembre 1967
Cotes Cote : AMFG 1/13/240
Cote ordinale : AMFG-05976
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/240. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 361 kB

« Harmonisierung der Form von Entscheidungen der Kommission », note de H. Matthies à Jürgen Utermann et S. Ventura

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