Dates | 17 novembre 1967 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1413 Cote ordinale : AMFG-05978 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1413. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Convention européenne sur la production et la commercialisation des produits de la vigne et des spiritueux - Insertion d'une 'clause C.E.E.' », note de Georges Le Tallec et Bernard Paulin
Version électronique
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