Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
242/581
Dates 20 novembre 1967
Cotes Cote : AMFG 1/13/242
Cote ordinale : AMFG-05986
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/242. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1107 kB

« Formules à adopter pour les accords internationaux conclus dans le cadre de la C.E.E. », note de Michel Gaudet à Sicco Mansholt

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée