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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
1048/1550
Dates 21 novembre 1967
Cotes Cote : AMFG 1/14/1048
Cote ordinale : AMFG-05992
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1048. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1022 kB

« Demande d'autorisation de saisie-arrêt introduite par M. R. Mozzanica contre M. G. Taccini (S.A. 4/67) », lettre et note de Louis de la Fontaine au greffier de la Cour de justice

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