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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1416/1679
Dates 22 novembre 1967
Cotes Cote : AMFG 1/5/1416
Cote ordinale : AMFG-05995
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1416. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 782 kB

« Projet de communication de la Commission au Conseil concernant les actions entreprises ou à entreprendre afin de prévenir et de réprimer les fraudes en matière d'importation ou d'exportation de produits agricoles », note de Giancarlo Olmi et L.J. van der Burg

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