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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
248/581
Dates 23 November 1967
Cotes Cote : AMFG 1/13/248
Cote ordinale : AMFG-06003
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/248. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1590 kB

« Possibilité pour les Membres de la Commission présents à ses délibérations de ne pas participer au vote », note de Michel Gaudet et G. Olivier

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