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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
777/958
Dates 24 novembre 1967
Cotes Cote : AMFG 1/1/777
Cote ordinale : AMFG-06005
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/777. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 9.5 MB

« Propositions de la Commission au Conseil portant ouverture et répartition de contingents tarifaires communautaires contractuels pour certains ferro-alliages, l'aluminium brut et le magnésium brut », note de L.J. van der Burg

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