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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1420/1679
Dates 27 November 1967
Cotes Cote : AMFG 1/5/1420
Cote ordinale : AMFG-06016
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1420. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 437 kB

« - Projets de règlements de la Commission fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les oranges et les mandarines - Projets de règlements de la Commission fixant la liste des marchés représentatifs à la production pour les oranges douces et les mandarines », note de Bernard Paulin

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