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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
246/581
Dates 27 November 1967
Cotes Cote : AMFG 1/13/246
Cote ordinale : AMFG-06020
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/246. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.5 MB

« Note concernant les décisions n° 22/60 et 1/65 de la Haute Autorité », note de H. Matthies à Michel Gaudet, Walter Much et Theo W. Vogelaar

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