Dates | 7 décembre 1967 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1422 Cote ordinale : AMFG-06044 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1422. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Elimination des obstacles à la libre circulation des produits de la pêche ainsi qu'à l'exercice de la pêche dans les eaux maritimes », note de Giancarlo Olmi
Version électronique
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