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Information sur le fonds
Pièce
69/168
Dates 8 décembre 1967
Cotes Cote : AMFG 1/10/69
Cote ordinale : AMFG-06046
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/10/69. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.5 MB

« Préparation d'une convention multilatérale tendant à éliminer les doubles impositions dans le domaine des impôts directs », note de Georges Le Tallec et Louis de la Fontaine

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