« Ouverture des contingents tarifaires communautaires consolidés au GATT de 20.000 têtes de génisses et vaches de certaines races de montagne, au droit de 6 %, et de 22.000 tonnes, au droit de 20 %, de viande bovine congelée », note de L.J. van der Burg

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].