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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
255/581
Dates 13 décembre 1967
Cotes Cote : AMFG 1/13/255
Cote ordinale : AMFG-06060
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/255. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1292 kB

« Régime des délégations et sous-délégations intéressant les directions A et E de la D.G. IV », note de G. Olivier

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