« Proposition de la Commission au Conseil au titre de l'article 25 par. 1 du Traité C.E.E., tendant à l'octroi aux Républiques française et italienne, pour le 2ème semestre de 1967, de contingents tarifaires pour le pentoxyde de vanadium destiné à la production de ferro-vanadium », note de L.J. van der Burg

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