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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
291/441
Dates 21 December 1967
Cotes Cote : AMFG 1/8/291
Cote ordinale : AMFG-06081
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/291. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 460 kB

« Projet de recommandations de la Commission aux Etats membres relatives aux régimes d'exportation vers les pays tiers de peaux brutes et de déchets de métaux non ferreux », note de Georges Le Tallec à Axel Herbst

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