Dates | 22 décembre 1967 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/14/1055 Cote ordinale : AMFG-06085 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1055. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Nomination de Messieurs Chambon et Denoël par la procédure de l'article 29 § 2 du statut », note de Louis de la Fontaine
Version électronique
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