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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
327/410
Dates 15 January 1968
Cotes Cote : AMFG 1/7/327
Cote ordinale : AMFG-06111
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/327. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4.8 MB

« Arrêts de la Cour sur des questions préjudicielles portant sur l'interprétation de dispositions des règlements 3 et 4 concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants », note de Michel Gaudet, Paul Leleux et J.C. Séché

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