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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
329/410
Dates 17 janvier 1968
Cotes Cote : AMFG 1/7/329
Cote ordinale : AMFG-06121
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/329. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 833 kB

« Infraction au Traité - Italie - Application du règlement n° 38/64 dans le secteur des transports », note de Paul Leleux à Henze

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