Dates | 17 janvier 1968 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/7/329 Cote ordinale : AMFG-06121 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/329. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Infraction au Traité - Italie - Application du règlement n° 38/64 dans le secteur des transports », note de Paul Leleux à Henze
Version électronique
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