« Projets de décisions de la Commission de ne pas proposer au Conseil l'octroi, pour 1967/1968, au titre de l'article 25, paragraphe 1 du Traité C.E.E., de contingents tarifaires à la République française et à la République italienne, pour le pentoxyde de vanadium destiné à la production de ferro-vanadium », note de L.J. van der Burg

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