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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
791/958
Dates 26 January 1968
Cotes Cote : AMFG 1/1/791
Cote ordinale : AMFG-06156
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/791. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.3 MB

« Article 226. Soufre et sulfure de carbone. Demande du gouvernement italien tendant à être autorisé à appliquer des mesures de sauvegarde pendant le 1er semestre de 1968 », note de L.J. van der Burg

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