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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1433/1679
Dates 25 January 1968
Cotes Cote : AMFG 1/5/1433
Cote ordinale : AMFG-06150
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1433. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 330 kB

« Proposition de règlement du Conseil relatif au financement par le FEOGA des dépenses découlant des mesures particulières prises par la République italienne à l'importation de céréales fourragères », note de Giancarlo Olmi

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