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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
1062/1550
Dates 25 January 1968
Cotes Cote : AMFG 1/14/1062
Cote ordinale : AMFG-06155
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1062. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 679 kB

« Listes de réserve établies par l'ancienne institution de la Haute Autorité », note de Louis de la Fontaine

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