| Dates | 26 January 1968 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/1/792 Cote ordinale : AMFG-06157 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/792. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Projet de 'Note à la Commission' tendant à l'octroi à certains Etats membres, pour l'année 1968, de contingents tarifaires pour le sel destiné à la transformation chimique, le plomb et le zinc bruts, au titre des protocoles n° II et XV annexés à l'accord sur la liste G », note de L.J. van der Burg
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