Dates | 1 février 1968 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/3/392 Cote ordinale : AMFG-06170 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/392. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Interprétation de la notion de 'transporteur résident' au sens de la proposition de la Commission du 14 juin 1967 relative à l'accès au marché des transports routiers », note de Marc Sohier à Paolo Rho
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