« Proposition à la Commission de décider de ne pas proposer au Conseil l'octroi, pour les années 1967 et 1968, d'un contingent tarifaire à l'U.E.B.L., pour certaines tôles en acier inoxydable, laminées à froid, au titre de l'article 25 du Traité », note de L.J. van der Burg

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