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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
266/581
Dates 9 février 1968
Cotes Cote : AMFG 1/13/266
Cote ordinale : AMFG-06200
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/266. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 381 kB

« Marchés ouverts - contrats cadres - accords de prix », note de Jacques Bourgeois à J. van Gronsveld (Président de la commission consultative des marchés (CEE))

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