Dates | 10 février 1968 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/1/797 Cote ordinale : AMFG-06203 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/797. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Mesures d'effet équivalant applicables à l'importation des produits relevant des positions statistiques 19 02 10, 19 02 91, 19 02 99, 19 03 00, 19 05 00 », note de René-Christian Béraud
Version électronique
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