Dates | 13 février 1968 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/1/798 Cote ordinale : AMFG-06207 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/798. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Italie - Droit de douane appliqué sur les importations de sulfure de carbone (pos. tar. 2815 B), en provenance des autres Etats membres. Infraction à l'article 14 », note de L.J. van der Burg
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].