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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
308/441
Dates 14 February 1968
Cotes Cote : AMFG 1/8/308
Cote ordinale : AMFG-06217
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/308. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1221 kB

« Importations en provenance de Grèce de certains produits transformés à base de fruits et légumes avec addition de sucre. Interprétation de l'accord d'Athènes », note de Georges Le Tallec

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