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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
334/410
Dates 26 February 1968
Cotes Cote : AMFG 1/7/334
Cote ordinale : AMFG-06257
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/334. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
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Volume 252 kB

« Proposition modificative sur les pensions », note de Paul Leleux à Jacques-Jean Ribas

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