| Dates | 27 février 1968 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes |
Cote : AMFG 1/13/270 Cote ordinale : AMFG-06265 |
||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/270. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
« Procédure suivie en matière de consultation du Parlement européen, préalablement à l'adoption du règlement n° 37/67/CEE du Conseil du 21.2.1967, portant modification du règlement n° 9 concernant le Fonds social européen », note de Cesare Maestripieri
Contenu
Avec un projet de réponse de Jean Rey à Alain Poher
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].