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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Droit d'établissement et services
Information sur le fonds
Pièce
150/202
Dates 1 March 1968
Cotes Cote : AMFG 1/6/150
Cote ordinale : AMFG-06278
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/6/150. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.3 MB

« Propositions de directives visant à la réalisation de la liberté d'établissement et de prestations des services dans le domaine des opticiens », note de Cesare Maestripieri

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