Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
806/958
Dates 5 mars 1968
Cotes Cote : AMFG 1/1/806
Cote ordinale : AMFG-06280
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/806. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 296 kB

« Italie - Droit de douane appliqué à l'importation de sulfure de carbone - Position 28.15 B du tarif douanier italien - en provenance des autres Etats membres. Infraction aux dispositions de l'article 14 du Traité », note de L.J. van der Burg à Gaetano Dona

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée