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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
807/958
Dates 7 mars 1968
Cotes Cote : AMFG 1/1/807
Cote ordinale : AMFG-06284
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/807. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 717 kB

« Italie - Droits de douane appliqués sur les importations de plomb brut (pos. tar. 78.01 A) et de zinc brut (pos. tar. 79.01 A) vis-à-vis des autres Etats membres et des pays tiers - Infractions à la décision du Conseil du 26 juillet 1966 et à l'article 23 du Traité », note de L.J. van der Burg

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