Dates | 7 mars 1968 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/1/807 Cote ordinale : AMFG-06284 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/807. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Italie - Droits de douane appliqués sur les importations de plomb brut (pos. tar. 78.01 A) et de zinc brut (pos. tar. 79.01 A) vis-à-vis des autres Etats membres et des pays tiers - Infractions à la décision du Conseil du 26 juillet 1966 et à l'article 23 du Traité », note de L.J. van der Burg
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].