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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
273/581
Dates 6 March 1968
Cotes Cote : AMFG 1/13/273
Cote ordinale : AMFG-06283
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/273. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 520 kB

« Décisions des représentants des gouvernements des Etats membres », note de G. Olivier à Fornazier

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