« Projets de décisions du Conseil d'association CEE-EAMA : - portant dérogation à la décision n° 5/66 pour tenir compte de la situation particulière de la Mauritanie - modifiant la décision n° 5/66 pour instituer une tolérance au profit de certaines parties et pièces détachées - modifiant l'annexe II de la décision n° 5/66 - portant délégation de pouvoirs au comité d'association », note de G. Olivier et Georges Le Tallec

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