Dates | 12 mars 1968 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/1/809 Cote ordinale : AMFG-06292 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/809. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de note à la Commission portant octroi, pour la période du 1er octobre 1967 au 30 juin 1968 à la République fédérale d'Allemagne et au Royaume des Pays-Bas, de contingents tarifaires de respectivement 12.000 et 3.200 tonnes de mélasses, destinées à la fabrication de l'acide citrique », note de L.J. van der Burg
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