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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
810/958
Dates 15 March 1968
Cotes Cote : AMFG 1/1/810
Cote ordinale : AMFG-06299
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/810. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1160 kB

« Proposition de directive du Conseil portant obligation aux Etats membres de la C.E.E. de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et de produits pétroliers », note de G. Olivier, Paul Leleux et René-Christian Béraud à Spaak (directeur général de l'énergie)

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