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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
336/410
Dates 12 March 1968
Cotes Cote : AMFG 1/7/336
Cote ordinale : AMFG-06293
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/336. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1075 kB

« Application du règlement 38/64 dans le secteur des transports », note de Cesare Maestripieri à Henze

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