Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
275/581
Dates 15 mars 1968
Cotes Cote : AMFG 1/13/275
Cote ordinale : AMFG-06301
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/275. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 959 kB

« Projet de réponse à la question écrite n° 336/67 de Monsieur Vredeling : Décisions des représentants des gouvernements des Etats membres », note de G. Olivier à Alex Hoven

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée