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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
811/958
Dates 19 mars 1968
Cotes Cote : AMFG 1/1/811
Cote ordinale : AMFG-06304
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/811. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1004 kB

« Projet de réponse à une lettre de Groupement des hauts fourneaux et aciéries belges relative à la gestion du contingent tarifaire communautaire contractuel de 20.000 tonnes à droit nul pour le ferro-silicium », note de L.J. van der Burg

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